Conditions Générales d'Utilisation OASES

Définitions & champ d'application

Abonnement : désigne, le cas échéant, les différentes formules payantes proposées par OASES permettant à l'Utilisateur d'accéder à des fonctionnalités avancées de l'Application et du Site Internet. Ces fonctionnalités peuvent inclure notamment l'accès à des options collaboratives, ainsi que des capacités de stockage étendues. L'abonnement est, le cas échéant, conclu pour une durée mensuelle, renouvelable automatiquement, et peut être résilié à tout moment par l'Utilisateur depuis son Compte.

Application : désigne l'application mobile OASES éditée par la Société, accessible sur iOS.

Commande : désigne l'achat de l'Abonnement effectué par l'Utilisateur et proposé par la Société.

Compte : désigne le compte client créé par l'Utilisateur auprès de OASES via l'Application ou le Site Internet.

Prix : désigne le prix toutes taxes comprises (TTC) proposé par la Société pour l'Abonnement visé.

Service client : désigne le service d'assistance accessible par courrier électronique à l'adresse contact@oases.so. Ce service permet notamment à l'Utilisateur d'obtenir des renseignements concernant une Commande passée ou de signaler un comportement déplacé d'un autre Utilisateur.

Site internet : désigne le site web officiel d'OASES, accessible à l'adresse www.oases.so permettant aux Utilisateurs d'accéder à toutes les fonctionnalités de l'Application, notamment la création et gestion de compte, la consultation et le partage de contenus, les interactions sociales, ainsi que l'accès aux services en ligne associés.

Société : désigne la société ZEYO, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 830 635 512, dont le siège social est situé Esc B 3ème étage, 2 Cité Noël, 22 rue Rambuteau, 75003 Paris, éditrice de l'Application et du Site Internet OASES.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur l'application OASES ou le Site Internet, lui permettant d'interagir avec d'autres utilisateurs, de créer et de partager des dossiers (« OASES ») et sous-dossiers (« Sous-OASES »), ainsi que d'y publier du contenu.

1. Désignation de la Société

L'Application et le Site Internet sont édités par ZEYO (ci-après « la Société »).

Son adresse de courrier électronique est contact@oases.so et son numéro individuel d'identification TVA intracommunautaire est le FR22830635512.

Le Service Client de la Société est joignable par courrier électronique à l'adresse contact@oases.so.

La Société est propriétaire et éditeur de l'Application accessible sur iOS et depuis le Site Internet.

L'Application et le Site Internet proposent aux Utilisateurs la possibilité de stocker, organiser et partager différents types de contenus numériques tels que des données, fichiers, photos, vidéos, musiques, liens et publications. Ils permettent également aux Utilisateurs d'interagir entre eux via des fonctionnalités sociales telles que les commentaires, les mentions « j'aime » ou le suivi de dossiers. Chaque Utilisateur peut créer des dossiers personnalisés appelés OASES, les structurer à l'aide de Sous OASES, et choisir de les rendre publics, privés ou collaboratifs, en invitant d'autres Utilisateurs à y contribuer activement.

Avant toute utilisation de l'Application ou du Site Internet, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d'utiliser l'Application ou le Site Internet. L'Utilisateur doit également s'assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2. Dispositions générales relatives aux Conditions Générales d'Utilisation

2.1 Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'utilisation de l'application OASES et du Site Internet et les droits et obligations des utilisateurs.

Les CGU sont applicables exclusivement à l'utilisation de l'Application et du Site Internet. Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l'interprétation d'une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.

2.2 Disponibilité et opposabilité des CGU

Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur l'Application et du Site Internet.

L'Utilisateur reconnaît avoir accepté l'intégralité des CGU sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte.

La création d'un Compte vaut adhésion par l'Utilisateur aux CGU en vigueur au jour de la création du Compte. La conservation et la reproduction des CGU sont assurées par la Société conformément à l'article 1127-1 du Code civil.

2.3 Modification des CGU

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation à l'Utilisateur.

En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par l'Utilisateur sur l'Application ou le Site Internet, après acceptation par l'Utilisateur. Une copie peut lui être adressée sur demande par la Société.

2.4 Clause de divisibilité des CGU

La nullité éventuelle d'une des clauses des CGU n'entraîne pas la nullité des CGU dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.

L'inapplicabilité temporaire ou définitive d'une ou plusieurs dispositions des clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.

3. Compte Utilisateur - Création du Compte

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application ou du Site Internet, l'Utilisateur doit créer un Compte en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il devra renseigner un pseudo et son numéro de téléphone.

Une fois le numéro de téléphone renseigné, OASES adresse à l'Utilisateur un code de vérification par SMS. Le Compte ne peut être créé et validé qu'après la saisie correcte de ce code dans l'Application ou sur le Site Internet. En l'absence de validation via ce code, l'inscription ne pourra pas être finalisée.

L'inscription n'est finalisée qu'après validation des Conditions Générales d'Utilisation via une case à cocher et confirmation du lien reçu par email.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir l'âge requis pour utiliser l'Application et le Site Internet, soit au moins 15 ans. L'accès au Service par un mineur est soumis à l'autorisation de ses représentants légaux. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de violation de cette obligation par un Utilisateur ou ses représentants légaux.

4. Abonnement

L'accès aux fonctionnalités de base de l'Application et du Site Internet est gratuit, sous réserve de la création d'un Compte. La Société se réserve la possibilité de proposer des Abonnements payants permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées (par exemple : augmentation de la capacité de stockage, fonctionnalités collaboratives étendues, etc.). Le cas échéant, les conditions et le prix des Abonnements seront communiqués à l'Utilisateur au sein de l'Application ou du Site Internet préalablement à toute souscription. L'Utilisateur peut résilier l'Abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'engagement.

5. Prix

Le cas échéant, le Prix de l'Abonnement est exprimé en euros, toutes taxes comprises.

La Société se réserve le droit de modifier le Prix des Abonnements à tout moment, à la hausse ou à la baisse.

En cas de modification du prix de l'abonnement, l'utilisateur sera informé avec un préavis d'au moins 30 jours. Si l'utilisateur poursuit son abonnement après cette période, il accepte expressément le nouveau tarif appliqué.

La Société apporte la plus grande attention à l'exactitude des Prix sur l'Application et le Site Internet. Toutefois en cas d'erreur, la Société se réserve le droit de ne pas fournir l'Abonnement OASES dont le Prix serait manifestement erroné, sans que l'Utilisateur ne puisse invoquer un préjudice et solliciter des dommages et intérêts.

6. Souscription à l'Abonnement

6.1 Modalités de souscription

Lorsqu'un Abonnement est disponible, l'Utilisateur peut y souscrire depuis son Compte en sélectionnant l'offre de son choix, puis en procédant au paiement. L'accès aux fonctionnalités avancées associées à l'Abonnement est activé une fois le paiement validé.

La souscription s'effectue conformément au procédé du double clic : validation de la Commande, puis confirmation du récapitulatif et du paiement.

Un email de confirmation est adressé à l'Utilisateur à l'issue de la procédure.

6.2 Validation de Commande

La Société se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de :

• Litige existant avec l'Utilisateur ;
• Non-paiement total ou partiel d'une Commande précédente par l'Utilisateur ;
• Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes de paiement ;
• Commande passée de mauvaise foi ;
• Fausse déclaration de l'Utilisateur.

En cas de refus, l'Utilisateur est prévenu par email et est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.

7. Conditions de paiement

Le paiement de l'abonnement peut s'effectuer via la plateforme de distribution (App Store) ou par carte bancaire. L'utilisateur accepte que les prélèvements soient effectués automatiquement chaque mois, sauf en cas de résiliation de son abonnement.

Le paiement aura lieu à la date de souscription d'un Abonnement.

8. Le droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

9. Utilisation des Services et Fonctionnalités Collaboratives

L'Application et le site Internet mettent à disposition des Utilisateurs un espace numérique interactif leur permettant de stocker, organiser et partager divers contenus (photos, vidéos, fichiers, liens, publications, etc.) au sein de dossiers appelés OASES et Sous OASES. Ces OASES peuvent être paramétrés comme privés, publics ou collaboratifs, selon le choix de l'Utilisateur créateur.

Dans le cadre des OASES collaboratifs, l'Utilisateur peut inviter d'autres Utilisateurs à y contribuer. Une fois l'invitation acceptée, les contributeurs peuvent ajouter, modifier ou supprimer des contenus, dans le respect des paramètres fixés par le créateur du dossier.

L'Application et le Site Internet permettent également aux Utilisateurs de commenter, aimer et suivre les OASES d'autres membres, favorisant ainsi l'échange et la mise en réseau.

Chaque Utilisateur est libre de publier les contenus de son choix, dans le respect des lois en vigueur, de l'ordre public, des bonnes mœurs, et des droits des tiers. Il est formellement interdit de diffuser tout contenu à caractère haineux, diffamatoire, violent, raciste, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire aux règles de la communauté.

La Société se réserve un droit de modération sur l'ensemble des contenus publiés et pourra à tout moment, et à sa seule discrétion, supprimer un contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.

Les Utilisateurs peuvent signaler à la Société tout contenu ou comportement illicite, abusif ou inapproprié via les outils de signalement prévus à cet effet sur l'Application et le Site Internet.

Enfin, chaque Utilisateur publie son contenu sous sa seule responsabilité. Il lui appartient d'agir avec prudence, notamment lorsqu'il partage des informations personnelles ou engage une collaboration avec d'autres Utilisateurs.

À ce titre, la Société n'exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus mis en ligne et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus publiés, partagés ou transmis par les Utilisateurs, lesquels agissent en totale autonomie. La Société ne saurait être tenue pour responsable des contenus illicites, préjudiciables, inexacts ou contraires aux présentes CGU, sauf dans la mesure où elle en aurait eu connaissance au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et n'aurait pas agi promptement pour les retirer. L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, recours ou condamnation liés à un contenu qu'il aurait publié ou partagé.

L'Utilisateur reconnaît que la suppression de contenus, que ce soit par lui-même ou par la Société, est définitive et qu'aucune sauvegarde ou restauration ne pourra être exigée. La Société ne pourra être tenue responsable de la perte de contenus, données ou informations associées au Compte.

10. Responsabilité et obligations

10.1 Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser OASES de manière respectueuse, personnelle et conforme à sa finalité : la création, le partage et la collaboration autour de contenus dans un cadre sécurisé.

À ce titre, il s'engage notamment à :

• Respecter les présentes CGU, les lois en vigueur, les autres Utilisateurs et les règles de courtoisie dans ses interactions (commentaires, publications, collaborations).
• Ne pas publier de contenus violents, haineux, discriminants ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers, divulguer ses identifiants ni porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l'Application ou du Site Internet.
• Ne pas détourner l'Application ou le Site Internet à des fins commerciales ou malveillantes, ni tenter d'en extraire, copier ou revendre les fonctionnalités ou contenus.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus privés auxquels il a accès.

En cas de manquement, la Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur, sans remboursement d'Abonnement, et d'engager toute action appropriée.

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il est seul responsable des contenus qu'il publie, partage ou transmet via l'Application ou le Site Internet, et qu'il ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société pour tout dommage résultant de contenus diffusés par d'autres Utilisateurs, y compris en cas de propos abusifs, injurieux, diffamatoires, violents, harcelants ou autrement illicites.

10.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou partage sur l'Application et le Site Internet, y compris dans les OASES collaboratives. Il garantit qu'ils respectent la loi, les droits des tiers et les présentes CGU.

La Société n'exerce aucun contrôle systématique sur les contenus diffusés et ne peut être tenue responsable des agissements ou publications des Utilisateurs.

En cas de litige ou de recours intenté contre la Société du fait d'un manquement d'un Utilisateur, ce dernier s'engage à indemniser la Société pour tout préjudice subi.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout abus ou contenu illicite.

La Société agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et ne peut voir sa responsabilité engagée du fait des contenus publiés par les Utilisateurs, sauf si, après en avoir été dûment notifiée, elle n'a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite. À ce titre, la Société n'est tenue à aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne ni à aucune obligation de recherche de faits ou circonstances révélant des activités illicites.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, des dommages directs ou indirects résultant des contenus publiés, échangés ou consultés via l'Application ou le site Internet, ni des interactions entre Utilisateurs, y compris en cas de harcèlement, d'usurpation d'identité, de diffamation, de fraude ou d'utilisation malveillante.

11. Harcèlement et comportements abusifs

Il est strictement interdit pour tout Utilisateur de se livrer, directement ou indirectement, à des actes de harcèlement, d'intimidation, de menaces, de pressions répétées, ou de tout comportement abusif ou attentatoire à la dignité d'autrui, que ce soit par l'intermédiaire de commentaires, messages, publications, interactions sociales ou au sein des OASES collaboratifs.

La Société ne saurait être tenue responsable des actes de harcèlement ou de tout comportement abusif commis par un ou plusieurs Utilisateurs, ceux-ci agissant sous leur entière responsabilité. En sa qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), la Société n'est tenue d'agir qu'à compter du moment où un contenu manifestement illicite lui est signalé de manière conforme.

Tout Utilisateur victime ou témoin d'un comportement de harcèlement peut effectuer un signalement via les outils prévus à cet effet dans l'Application ou le Site Internet. Dès réception d'un signalement, la Société pourra procéder aux vérifications nécessaires et, si les faits apparaissent fondés, supprimer promptement les contenus concernés, limiter certaines fonctionnalités, suspendre temporairement le Compte de l'Utilisateur mis en cause ou supprimer définitivement ce Compte.

La Société se réserve la faculté, en cas de harcèlement avéré, de transmettre aux autorités compétentes toute information utile, conformément à la législation en vigueur.

L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action ou dommage résultant d'un acte de harcèlement ou de tout comportement abusif qu'il aurait commis par l'intermédiaire de l'Application ou le Site Internet.

12. Réclamations et informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions d'utilisation de l'Application, du Site Internet ou à l'Abonnement OASES, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client à l'adresse suivante :

ZEYO
Esc B 3ème étage, 2 Cité Noël, 22 rue Rambuteau, 75003 Paris
E-mail : contact@oases.so

13. Propriété intellectuelle

13.1 Les droits de OASES

La marque OASES sous toutes ses formes ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur l'Application et le Site Internet, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Additionnellement, l'Application, le Site Internet et chacun des éléments qui les compose, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et le Site Internet ou leurs éléments.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation de l'Application, le Site Internet ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur l'Application et le Site Internet, sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de la Société, est interdite et serait susceptible de constituer des actes de contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction ou représentation non substantielles de l'Application et le Site Internet ou de leurs éléments, y compris des documents disponibles au téléchargement sur l'Application et le Site Internet, sont autorisées à des fins strictement privées et non commerciales.

La reproduction autorisée de l'Application, le Site Internet ou de leurs éléments devra indiquer de manière apparente la source et le nom de l'auteur du contenu reproduit.

13.2 Contenus publiés ou relayés par les Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application et du Site Internet, les Utilisateurs peuvent publier ou relayer du contenu, y compris du contenu déjà existant tel que des œuvres musicales, visuelles, vidéos, ou autres ressources disponibles sur Internet, notamment par le biais de liens.

L'Utilisateur reconnaît que le simple relais d'un contenu protégé (par lien, intégration, capture d'écran, etc.) peut nécessiter l'autorisation du titulaire des droits, en particulier lorsque ce contenu est réutilisé hors de son contexte initial ou dans un cadre public.

L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu qu'il publie ou relaie sur l'Application ou le Site Internet, qu'il en soit ou non l'auteur ou le titulaire des droits. Il s'engage à :

• vérifier qu'il dispose des droits nécessaires ou des autorisations adéquates pour tout contenu relayé ou partagé ;
• ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris droits d'auteur, droits voisins, marques, droit à l'image, etc.) ;
• respecter les conditions d'utilisation du contenu provenant de plateformes tierces (YouTube, Spotify, galeries virtuelles, etc.).

Il est rappelé que partager un lien vers un contenu disponible en ligne n'équivaut pas à une reproduction, sauf si :

• le contenu initial est mis en ligne sans autorisation du titulaire des droits ;
• le lien permet d'accéder à un public nouveau (ex. : lien direct vers une œuvre normalement restreinte à certains usagers).

La Société n'effectue aucun contrôle préalable des contenus partagés et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, réclamation, action ou condamnation résultant des contenus publiés ou relayés par les Utilisateurs, y compris en cas de violation de droits de propriété intellectuelle ou de droits à l'image. La Société n'assume aucune obligation générale de surveillance des contenus mis en ligne ni de recherche de contenus illicites.

En conséquence, l'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action en justice, condamnation, frais ou dommages-intérêts découlant de la publication ou du partage de contenus, qu'il en soit ou non l'auteur, ainsi que de tout usage abusif ou litigieux de l'Application ou du Site Internet.

13.3 Suppression du contenu utilisateur

Chaque Utilisateur peut supprimer le contenu qu'il a publié sur l'Application ou le Site Internet. Cependant, il est précisé que certaines copies du contenu supprimé peuvent subsister temporairement dans les systèmes de sauvegarde d'OASES pour des raisons de sécurité, de continuité du service ou pour se conformer à une obligation légale.

La Société ne peut être tenue responsable si la suppression complète immédiate du contenu n'est pas possible, ni des conséquences liées à la conservation temporaire de copies de ce contenu.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout Utilisateur dispose d'un droit à l'effacement de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit en contactant la Société via les outils prévus à cet effet ou à l'adresse indiquée dans les présentes CGU. La Société s'engage à effacer les données personnelles de l'Utilisateur dans les délais légaux, sous réserve des obligations légales ou réglementaires de conservation des données.

14. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque, etc.).

15. Règles d'usage d'internet et sécurité informatique

La Société s'efforce de maintenir l'accessibilité continue de l'Application et du Site Internet, 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni erreurs. L'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

La Société décline toute responsabilité en cas d'impossibilité d'accès à l'Application ou du Site Internet liée à des dysfonctionnements techniques, à des interruptions du réseau Internet ou à tout événement échappant à son contrôle.

La Société se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou supprimer certaines fonctionnalités de l'Application ou du Site Internet, d'ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de retirer celles existantes, sans préavis ni compensation à l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que ces modifications puissent survenir dans le cadre normal de l'exploitation du Service.

L'Utilisateur reconnaît les caractéristiques d'internet, notamment l'absence de fiabilité absolue des transmissions, l'exposition aux risques de piratage, de virus et de détournement de données, ainsi que la possible inaccessibilité ou altération des contenus. L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il consulte, transfère ou met en ligne via l'Application et le Site Internet. Il s'engage à ne pas nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du système, ni à tenter d'y accéder de manière frauduleuse.

La Société met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation des données, mais ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'intrusions, de pertes de données ou d'accès non autorisés.

L'Utilisateur reconnaît que l'Application et le Site Internet sont fournis « tels quels » et que la Société ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs, de bugs ou de pertes de données. La Société ne garantit pas que l'utilisation du Service répondra aux attentes particulières de l'Utilisateur.

Enfin, la Société ne contrôle pas les sites tiers accessibles via des liens partagés par les Utilisateurs, et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur sécurité.

16. Clause résolutoire

16.1 Fin du contrat à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte et ce, définitivement.

Pour cela, il peut se rendre dans les paramètres de son Compte.

En cliquant sur l'option de suppression du Compte, l'Utilisateur comprend que ses données seront supprimées définitivement et son Compte fermé sans qu'il soit possible de récupérer ultérieurement ses données.

16.2 Fin du contrat à l'initiative de la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, le Compte de tout Utilisateur en cas de violation grave des CGU et notamment des règles listées à l'article 10.1 des présentes, comportement inapproprié, usage abusif de l'Application ou du Site Internet, impayé ou signalements répétés par d'autres Utilisateurs.

La suppression entraîne la perte définitive des données liées au Compte. En cas de suspension temporaire, l'accès pourra être rétabli une fois les manquements levés.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de suppression ou de suspension du Compte.

17. Données personnelles - Cookies - Sécurité

17.1 Collecte de données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par les lois du 6 août 2004 et 20 juin 2018, la Société s'engage à traiter les données personnelles de ses Utilisateurs personnes physiques, uniquement pour exécuter les obligations qui sont les siennes au titre de la fourniture des services proposés via l'Application et le Site Internet, y compris, le cas échéant, la gestion des Abonnements, et la création de leur Compte. À cet égard, il est rappelé que les données personnelles demandées à l'Utilisateur sont notamment nécessaires pour la création d'un Compte et, le cas échéant, la validation de toute Commande d'Abonnement, ainsi qu'à l'établissement des factures.

La Société s'engage également à garantir la confidentialité des données à caractère personnelle traitées dans le cadre de l'exécution de ses obligations.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition au traitement, portabilité et retrait du consentement.

Les données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne uniquement via des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

En cas de suppression d'un compte ou d'un contenu, la Société supprimera les données personnelles dans les délais légaux, sous réserve des obligations légales et de sécurité mentionnées ci-dessus.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

En tout état de cause, la Société renvoie l'Utilisateur à sa Politique de confidentialité, afin de connaître l'utilisation faite de ses données.

17.2 Cookies

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application et du Site Internet, la Société peut être amenée à déposer des traceurs (cookies ou technologies équivalentes) sur le terminal de l'Utilisateur, notamment pour mesurer l'audience, améliorer la navigation ou personnaliser l'expérience utilisateur.

Conformément au RGPD et aux lignes directrices de la CNIL, tout dépôt de traceur non strictement nécessaire au fonctionnement de l'Application et du Site Internet nécessite le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera informé des finalités des traceurs via un bandeau de consentement lors de sa première utilisation, avec la possibilité d'accepter, de refuser ou de personnaliser ses choix.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies depuis les paramètres de l'Application et du Site Internet. Aucune information sensible n'est collectée à son insu.

Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

17.3 Sécurité

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité de l'Application et du Site Internet. À cette fin, il s'engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d'information de la Société. L'Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d'information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

18. Durée

Les présentes CGU régissent toute relation entre la Société et l'Utilisateur dès lors qu'il crée un Compte et jusqu'à ce qu'il soit supprimé de sa propre initiative ou de celle de la Société.

19. Règlement des litiges, clause de conciliation préalable obligatoire

Dans le cas où surviendrait un litige entre la Société et l'Utilisateur, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec la Société afin de régler le litige, sans l'intervention d'une tierce personne physique ou morale.

20. Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige. Tout différend relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera des tribunaux compétents, notamment ceux du domicile du défendeur, du lieu de la prestation ou du domicile de l'Utilisateur. Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables. La Société s'engage à la modifier pour la rendre conforme sans affecter l'ensemble des CGU.